Notre équipe fiscale offre une expérience inégalée à notre vaste éventail de clients, tant au niveau national qu’international, qu’il s’agisse de start-ups, d’entreprises privées matures ou de clients du FTSE 100 ou 250.
Cette équipe est constituée de plus de 16 avocats experts dans leur domaine. Nous donnons régulièrement des conseils sur :
- les opérations transfrontalières, notamment les fusions et acquisitions, les réorganisations, les restructurations et les scissions
- les programmes incitatifs et d’actionnariat pour les employés
- les programmes d’investissement pour les entreprises et les régimes de fiducie de capital-risque
- l’impôt sur les biens immobiliers, y compris sur les projets de développement complexes
Entrée au Royaume-Uni
Les entreprises qui souhaitent s’établir au Royaume-Uni seront soumises à l’impôt britannique sur les sociétés. Une société non résidente au Royaume-Uni est soumise à l’impôt sur les sociétés du Royaume-Uni, sur les bénéfices d’une activité commerciale qu’elle exerce dans le cadre d’un établissement permanent au Royaume-Uni, et sur les plus-values réalisées lors de la cession d’immobilisations qu’elle a utilisées ou détenues aux fins de cet établissement permanent au Royaume-Uni.
Les gains qui sont attribuables à l’établissement permanent sont ceux qu’elle aurait réalisés s’il s’agissait d’une entreprise britannique distincte, exerçant des activités identiques ou similaires dans des conditions identiques ou similaires et traitant en toute indépendance avec le reste de la société non résidente dont elle fait partie.
Une entreprise non résidente au Royaume-Uni qui exerce une activité commerciale au Royaume-Uni autrement que dans le cadre d’un établissement permanent est soumise à l’impôt sur le revenu britannique plutôt qu’à l’impôt sur les sociétés, sur les bénéfices attribuables à cette activité.
Conseils destinés aux clients étrangers
Nous fournissons des conseils aux entreprises britanniques et internationales pour atteindre leurs objectifs stratégiques, et nous sommes fiers de réaliser des transactions très complexes et très médiatisées pour nos clients.
Nos avocats experts ont une connaissance approfondie des dernières tendances et une expérience avérée, ce qui leur permet de fournir un service global et de parvenir au meilleur résultat transactionnel pour leurs clients.
Quelques exemples de nos missions transfrontalières :
- Nous avons conseillé Five Arrows Principal Investment (la branche capital-investissement européenne de Rothschild & co) pour son acquisition d’Allocate Software et son investissement substantiel dans Sygnature Discovery
- Nous avons conseillé Everbridge Inc. dans le cadre de son acquisition de 160 millions de dollars du groupe Anvil, une entreprise de solutions avancées en matière de résilience commerciale
- Nous avons conseillé Sandbox International Holdings Limited pour son acquisition de l’une des principales plateformes de divertissement ludo-éducatif pour enfants au Brésil. Le groupe acquis était constitué d’entités transfrontalières, notamment néerlandaises et américaines
- Nous avons conseillé Akmazo Capital (une société d’investissement basée aux États-Unis) pour son acquisition de JRNI, une plateforme de gestion des relations expérientielles permettant de programmer et de gérer des expériences personnalisées à grande échelle
- Nous avons conseillé Octopus Ventures sur divers investissements et sorties en 2021, dont beaucoup étaient de nature internationale, par exemple la reconstitution de SmartKem du Royaume-Uni aux États-Unis, l’investissement de 75 millions de dollars dans Big Health par Softbank Vision Fund 2, de 17 millions de dollars dans Turtl et de 11 millions de dollars dans Raylo
